Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes national ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux de douane et de droits indirects ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2000 portant délégation de signature,
Arrête :

Art. 1er. - A compter du 20 novembre 2001, les compétences particulières du bureau de douane et de droits indirects de Roissy-en-France (circonscription de Roissy-en-France) sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2001.